J.O. 3 du 5 janvier 2005
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Arrêté du 14 décembre 2004 portant renouvellement de l'agrément de la Société civile des auteurs multimédia en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne
NOR : MCCB0401002A
Par arrêté du ministre de la culture et de la communication en date du 14 décembre 2004, l'agrément de la SCAM en vue de la gestion du droit d'autoriser la retransmission par câble, simultanée, intégrale et sans changement sur le territoire national à partir d'un Etat membre de la Communauté européenne est renouvelé pour une durée de cinq ans.